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Charte éthique de l’USF

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Charte éthique de l’USF

Code Ethique de l’USF

Batroun - Liban, Aout 2012

 

1- Préambule

2- Objectif

3- Valeurs, Vision et Mission de l’USF

4- Les parties prenantes de la communauté universitaire de l’USF

5- Devoirs généraux

6- Processus disciplinaire

6.1 Les comportements proscrits

6.2 Examen d’un manquement au présent code

6.3 Sanctions

Annexes :

  • A1 Fiche d’engagement
  • A2 Eléments fondamentaux de « savoir vivre »
  • A3 Code vestimentaire - Dress code
  • A4 Les devoirs des différentes parties prenantes
          A4.01  Membres du Conseil de gouvernance
          A4.02  Membres du Conseil de l’université
          A4.03  Membres du corps enseignant
          A4.04  Administratifs
          A4.05  Etudiants et leurs familles
          A4.06  Fournisseurs
          A4.07  Techniciens
          A4.08  Agents de sécurité
          A4.09  Agents de service
          A4.10  Partenaires occasionnels

1-  Préambule

Le présent document énonce des lignes directrices relatives à l’éthique au sein de l’Université Sainte Famille (USF). Ces lignes  ne peuvent être en opposition avec :

  • la « Charte Universelle des Droits de l’Homme »,
  • le cadre juridique de la République Libanaise,
  • les objectifs, les valeurs et les principes de la Congrégation des SMSF*,
  • les préceptes de la déontologie académique.

Le préambule ainsi que les annexes sont considérés comme parties intégrales du présent code.

La signature, apposée sur le présent document ainsi que sur l’engagement fourni en annexe, symbolise une reconnaissance de l’ensemble des règlements, déclarations, politiques, directives ou autres règles qui lui sont applicables.

2- Objectif

Le Code Ethique s’adresse à tous les membres de la communauté universitaire de l’USF, quel que soit leur statut, catégorie ou niveau hiérarchique. Il a pour objet d’encadrer les rapports professionnels entre les membres et les composantes de la communauté de la dite université. De ce fait, il préserve la confiance entre l’ensemble des parties prenantes.

3- Valeurs, Vision et Mission de l’USF

Les valeurs

Les valeurs de l’USF représentent le socle comportemental de l’ensemble des parties prenantes et de chaque membre de la communauté universitaire ainsi que des partenaires et fournisseurs. Une telle référence éthique insiste particulièrement sur :

  • Le civisme et la citoyenneté ;
  • L’honnêteté et la transparence ;
  • L’intégrité et la loyauté ;
  • Le respect et la tolérance ;
  • Les compétences et le professionnalisme ;
  • L’esprit d'équipe;
  • Les vertus cardinales : la prudence, la tempérance, la justice et le courage.

La vision

L’USF favorise le développement humain en respectant des normes de qualité qui garantissent aux jeunes l’acquisition de compétences utiles à leur intégration tant économique que sociale. Les normes de l’USF relèvent des références scientifiques internationalement reconnues.

Cette intention sociétale focalise en conséquence sur :

  • La préservation des valeurs qui ont honoré la dignité humaine ;
  • La responsabilisation ;
  • La quête du savoir ;
  • Le sens de l’engagement social ;
  • L’excellence dans laquelle règne le dialogue, la concertation et la confiance.

La mission

La mission de l’USF est d'œuvrer pour un des droits humains fondamentaux que constitue l'accès à l’éducation et au savoir. A cette fin, l’engagement académique de l’USF se formalise par :

  • La perfection scientifique ;
  • Un enseignement et des recherches de qualité, tout en fournissant des résultats tangibles
  • La production et la diffusion de la connaissance ;
  • La satisfaction des étudiants et leurs familles, en répondant à leurs attentes ;
  • L’amélioration continue des processus académiques et administratifs.

4- Les parties prenantes de la communauté universitaire de l’USF

La communauté universitaire de l’USF est constituée de parties prenantes suivantes :

  • Membres du Conseil de gouvernance
  • Membres du Conseil de l’université
  • Membres du corps enseignant
  • Administratifs
  • Etudiants et leurs familles
  • Fournisseurs
  • Techniciens
  • Agents de sécurité
  • Agents de service
  • Partenaires occasionnels.

5- Devoirs généraux 

Les membres de la communauté universitaire de l’USF, individuellement et collectivement, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent agir avec intégrité, loyauté et bonne foi. Ainsi pour se conformer aux exigences du Code Ethique, ils doivent :

  • Respecter les droits naturels et sociaux de la personne ;
  • Respecter les lois, règlements, politiques et directives internes et externes en vigueur ;
  • Ne pas nuire à l’USF;
  • Utiliser les biens et les ressources matérielles et immatérielles de manière responsable ;
  • Faire preuve de discrétion et garantir la confidentialité des informations, quelque soit leur nature. Les parties prenantes, y compris les fournisseurs, ne doivent pas utiliser à leur profit ou au profit d'un tiers une information obtenue, même insidieusement, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ceci est également applicable après la cessation des activités au sein de l’USF.
  • Eviter tout conflit d’intérêts ;
  • Eviter toute forme de discrimination ;
  • S’interdire  toute forme de harcèlement.

6- Processus disciplinaire 

6.1 Les comportements proscrits 

Est considéré comme anomalie tout comportement proscrit par le présent code d’éthique dans son intégralité, la loi, le règlement, ou tout autre document normatif.

À titre indicatif, ci-après quelques conduites pouvant entrainer la formation et la saisine d’une commission disciplinaire :

  • La falsification des documents académiques et des évaluations;
  • Les fraudes;
  • La falsification des écritures comptables ;
  • Le vol et le détournement de fonds ;
  • Les fausses déclarations ;
  • L’acceptation, par un responsable, de libéralité et largesse en contre partie d’une faveur non méritée et non règlementaire ;
  • L’autorisation du paiement de biens et services non fournis à l’USF;
  • La substitution de biens par d’autres de moindre qualité ;
  • L’utilisation d’informations confidentielles, sans autorisation ;
  • L’abus de pouvoir ;
  • L’abus de bien sociaux ;
  • La rétention d’informations utiles au bon fonctionnement de l’USF et de ses composantes ;
  • Le harcèlement, dans toutes ses formes ;
  • La discrimination, quelque soit sa nature ou son aspect ;
  • Le non respect caractérisé, ascendant, descendant et collatéral ;
  • La propagande politique et partisane, sur le campus et dans le cadre des activités ;
  • Les discours fanatiques, sous quelque forme que ce soit ;
  • Le conflit d’intérêts dans le cadre d’appels d’offres.

6.2 Examen d’un manquement au présent code 

Lorsqu'il y a un manquement au présent code, le Recteur est saisi par voie hiérarchique et par écrit, même si le caractère urgent l’avait déjà mobilisé par voie orale. Le Recteur détermine, après examen des faits et concertation au sein du conseil disciplinaire, s'il y a lieu d’instruire un dossier. Dans l'affirmative, il avise par écrit la personne concernée des manquements qui lui sont attribués. Il lui communique une copie des éléments du dossier et l'informe des sanctions éventuellement applicables.

La sanction doit être argumentée, consignée par écrit dans les registres de l’USF. Elle doit également être notifiée aux personnes concernées.

6.3 Sanctions

Une contravention au présent code peut donner lieu à :

  • Un avertissement ;
  • Une réprimande ;
  • Une suspension d'une durée déterminée ;
  • Une révocation.

Outre l’application des sanctions sus visées, il est possible, suivant la gravité du cas, de porter le dossier devant le Conseil de gouvernance de l’USF ou devant les autorités judiciaires compétentes.

Toute décision disciplinaire doit être argumentée et consignée par écrit dans les registres de l’USF. Elle doit également être notifiée aux personnes concernées.

Annexes au Code d'éthique Universitaire de l’USF

  • A1 Formulaire d’engagement
  • A2 Eléments fondamentaux de « savoir vivre »
  • A3 Code vestimentaire - Dress code
  • A4 Les devoirs des différentes parties prenantes
          A4.01 Membres du Conseil de gouvernance
          A4.02 Membres du Conseil d’Administration
          A4.03 Membres du corps enseignant
          A4.04 Administratifs
          A4.05 Etudiants et leurs familles
          A4.06 Fournisseurs
          A4.07 Techniciens
          A4.08 Agents de sécurités
          A4.09 Agents de service
          A4.10 Partenaires occasionnels

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